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SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)

Syndicat mixte fermé · BESANCON, France · LEI 969500S31OMFKB6AO832
LEI expiréentité publique

En bref

L'entité SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 252508247. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Selon GLEIF, sa société mère ultime est REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (France), qui est aussi sa société mère directe. Ce groupe compte 117 filiales dotées d'un LEI dans 1 pays, dont 117 en France. Le LEI a été attribué le 25 février 2014 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 12 mars 2025. Il est expiré : le renouvellement était dû avant le 1er décembre 2021. AssetCensus a relevé 3 alertes qualité pour cette entité (voir ci-dessous).

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

Alertes qualité (analyse AssetCensus)

  • Le LEI est expiré : il devait être renouvelé avant le 1er décembre 2021 et ne l'a pas été. Les données GLEIF de cette entité n'ont donc pas été revérifiées depuis. Un LEI expiré ne signifie pas que l'entreprise a disparu.
  • Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.
  • La fiche de relation avec la société mère ultime n'a pas été renouvelée ; dernière mise à jour le 4 mars 2025.

Informations légales

Forme juridiqueSyndicat mixte fermé
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation252508247
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siège4 RUE GABRIEL PLANCON, LA CITY, 25000 BESANCON, France
Catégorieentité publique · collectivité locale
Statutactive
Création (selon GLEIF)01/09/1999
LEI969500S31OMFKB6AO832
Statut du LEIexpiré
Premier LEI attribué25/02/2014
Dernière mise à jour de la fiche LEI12/03/2025
Prochain renouvellement du LEI01/12/2021
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE France société mère ultime
SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) cette entité
Voir tout le groupe : 117 filiales dans 1 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCEREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Période comptabledu 01/01/2022 au 31/12/2022du 01/01/2022 au 31/12/2022
Justificatifautres documents officielsautres documents officiels
Corroborationfourni par l'entité seulementfourni par l'entité seulement
Normes comptablesréférentiel du secteur publicréférentiel du secteur public
Début de la relation01/09/199901/09/1999
Enregistré chez GLEIF depuis le01/01/201801/01/2018
Dernière mise à jour04/03/202504/03/2025
Statut de la fichenon renouveléenon renouvelée

Autres filiales de la même société mère directe (115)

et 103 de plus

Autres dénominations

  • SYND MIXTE DE BESANCON ET DE SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS · ancienne dénomination

Historique

11/03/2025Dénomination modifiée
11/03/2025Adresse du siège modifiée
11/03/2025Adresse du siège administratif modifiée