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CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération · SAUSHEIM, France · LEI 969500QLTCFNZHRFZ580
LEI actifentité publique

En bref

L'entité CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 200066009. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Selon GLEIF, sa société mère ultime est REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (France), qui est aussi sa société mère directe. Ce groupe compte 117 filiales dotées d'un LEI dans 1 pays, dont 117 en France. Le LEI a été attribué le 7 juin 2017 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 26 février 2026 ; le prochain renouvellement est dû avant le 26 février 2027. AssetCensus a relevé 1 alerte qualité pour cette entité (voir ci-dessous).

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

Alertes qualité (analyse AssetCensus)

  • Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.

Informations légales

Forme juridiqueCommunauté d'agglomération
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation200066009
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siège9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM, France
Catégorieentité publique · collectivité locale
Statutactive
Création (selon GLEIF)01/01/2017
LEI969500QLTCFNZHRFZ580
Statut du LEIactif
Premier LEI attribué07/06/2017
Dernière mise à jour de la fiche LEI26/02/2026
Prochain renouvellement du LEI26/02/2027
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE France société mère ultime
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION cette entité
Voir tout le groupe : 117 filiales dans 1 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCEREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Période comptabledu 01/01/2022 au 31/12/2022du 01/01/2022 au 31/12/2022
Justificatifautres documents officielsautres documents officiels
Corroborationfourni par l'entité seulementfourni par l'entité seulement
Normes comptablesréférentiel du secteur publicréférentiel du secteur public
Début de la relation01/01/201701/01/2017
Enregistré chez GLEIF depuis le01/01/201801/01/2018
Dernière mise à jour26/02/202626/02/2026
Statut de la ficheà jourà jour

Autres filiales de la même société mère directe (115)

et 103 de plus

Historique

17/05/2024Adresse du siège modifiée
17/05/2024Adresse du siège administratif modifiée