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Sources et licences

Chaque source, sa licence et la version utilisée pour cette version des données.

SourceUtilisation sur AssetCensusLicenceVersion utilisée
GLEIF Golden Copy – LEI-CDF (Level 1)données des entitésCC0 1.08 octobre 2026
GLEIF Golden Copy – RR-CDF (Level 2)liens de groupeCC0 1.08 octobre 2026
GLEIF Golden Copy – Reporting Exceptionsmotifs en l'absence de société mère déclaréeCC0 1.08 octobre 2026
GLEIF / ANNA ISIN-to-LEInombre et liste des ISINfichier de correspondance ouvert publié par GLEIF2026-10-07
ISO 20275 Entity Legal Formsnoms des formes juridiquesCC0 1.0v1.6
GLEIF Registration Authorities Listnoms des registres et autorités d'enregistrementCC0 1.0v1.9
Unicode CLDRnoms des pays en français, anglais et allemandUnicode License v3

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