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SENAT

Autorité constitutionnelle · PARIS, France · LEI 969500DV55FC0KFPXG87
LEI actifentité publique

En bref

L'entité SENAT est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 110000023. Sa forme juridique est Autorité constitutionnelle. Selon GLEIF, sa société mère ultime est REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (France), qui est aussi sa société mère directe. Ce groupe compte 117 filiales dotées d'un LEI dans 1 pays, dont 117 en France. Le LEI a été attribué le 5 février 2018 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 21 février 2026 ; le prochain renouvellement est dû avant le 12 février 2027. AssetCensus a relevé 1 alerte qualité pour cette entité (voir ci-dessous).

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

Alertes qualité (analyse AssetCensus)

  • Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2021, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.

Informations légales

Forme juridiqueAutorité constitutionnelle
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation110000023
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siège15 RUE DE VAUGIRARD, 75006 PARIS, France
Catégorieentité publique · administration centrale
Statutactive
Création (selon GLEIF)08/01/1959
LEI969500DV55FC0KFPXG87
Statut du LEIactif
Premier LEI attribué05/02/2018
Dernière mise à jour de la fiche LEI21/02/2026
Prochain renouvellement du LEI12/02/2027
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE France société mère ultime
SENAT cette entité
Voir tout le groupe : 117 filiales dans 1 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCEREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Période comptabledu 01/01/2021 au 31/12/2021du 01/01/2021 au 31/12/2021
Justificatifautres documents officielsautres documents officiels
Corroborationentièrement corroboréentièrement corroboré
Normes comptablesréférentiel du secteur publicréférentiel du secteur public
Début de la relation08/01/195908/01/1959
Enregistré chez GLEIF depuis le11/01/201911/01/2019
Dernière mise à jour20/02/202620/02/2026
Statut de la ficheà jourà jour

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