ENDEFR
Accueil › France › DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Département · ROUEN, France · LEI 969500LWYVOUB5RO4G90
LEI actifentité publique

En bref

L'entité DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 227605409. Sa forme juridique est Département. Selon GLEIF, sa société mère ultime est REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (France), qui est aussi sa société mère directe. Ce groupe compte 117 filiales dotées d'un LEI dans 1 pays, dont 117 en France. Le LEI a été attribué le 14 décembre 2017 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 8 mai 2026 ; le prochain renouvellement est dû avant le 22 mai 2027. La correspondance ISIN de GLEIF associe 4 ISIN à ce LEI. AssetCensus a relevé 1 alerte qualité pour cette entité (voir ci-dessous).

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

Alertes qualité (analyse AssetCensus)

  • Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.

Informations légales

Forme juridiqueDépartement
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation227605409
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siègeQUAI JEAN MOULIN, HOTEL DU DEPARTEMENT, 76100 ROUEN, France
Catégorieentité publique · collectivité locale
Statutactive
Création (selon GLEIF)01/01/1961
LEI969500LWYVOUB5RO4G90
Statut du LEIactif
Premier LEI attribué14/12/2017
Dernière mise à jour de la fiche LEI08/05/2026
Prochain renouvellement du LEI22/05/2027
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE France société mère ultime
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME cette entité
Voir tout le groupe : 117 filiales dans 1 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCEREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Période comptabledu 01/01/2022 au 31/12/2022du 01/01/2022 au 31/12/2022
Justificatifautres documents officielsautres documents officiels
Corroborationfourni par l'entité seulementfourni par l'entité seulement
Normes comptablesréférentiel du secteur publicréférentiel du secteur public
Début de la relation01/01/196101/01/1961
Enregistré chez GLEIF depuis le01/01/201801/01/2018
Dernière mise à jour07/05/202607/05/2026
Statut de la ficheà jourà jour

Autres filiales de la même société mère directe (115)

et 103 de plus

ISIN associés à ce LEI (4)

FR0014002Y42 · FR001400RAW7 · FR001400TM15 · FR001400TMN7

4 dans le fichier de correspondance GLEIF-ANNA. Ce fichier couvre les ISIN attribués depuis le début de la correspondance, pas tous les titres.