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DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Département · PRIVAS, France · LEI 969500PU9GJDHQAU5319
LEI actifentité publique

En bref

L'entité DEPARTEMENT DE L ARDECHE est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 220700017. Sa forme juridique est Département. Selon GLEIF, sa société mère ultime est REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (France), qui est aussi sa société mère directe. Ce groupe compte 117 filiales dotées d'un LEI dans 1 pays, dont 117 en France. Le LEI a été attribué le 23 avril 2014 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 21 mars 2026 ; le prochain renouvellement est dû avant le 22 avril 2027. AssetCensus a relevé 1 alerte qualité pour cette entité (voir ci-dessous).

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

Alertes qualité (analyse AssetCensus)

  • Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.

Informations légales

Forme juridiqueDépartement
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation220700017
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siègeLA CHAUMETTE, 07000 PRIVAS, France
Catégorieentité publique · collectivité locale
Statutactive
Création (selon GLEIF)01/03/1983
LEI969500PU9GJDHQAU5319
Statut du LEIactif
Premier LEI attribué23/04/2014
Dernière mise à jour de la fiche LEI21/03/2026
Prochain renouvellement du LEI22/04/2027
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE France société mère ultime
DEPARTEMENT DE L ARDECHE cette entité
Voir tout le groupe : 117 filiales dans 1 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCEREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Période comptabledu 01/01/2022 au 31/12/2022du 01/01/2022 au 31/12/2022
Justificatifautres documents officielsautres documents officiels
Corroborationfourni par l'entité seulementfourni par l'entité seulement
Normes comptablesréférentiel du secteur publicréférentiel du secteur public
Début de la relation01/03/198301/03/1983
Enregistré chez GLEIF depuis le01/01/201801/01/2018
Dernière mise à jour20/03/202620/03/2026
Statut de la ficheà jourà jour

Autres filiales de la même société mère directe (115)

et 103 de plus