COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
Commune et commune nouvelle · SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, France · LEI 96950025HLQBFI853360
LEI expiréentité publique
En bref
L'entité COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 214002842. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Selon GLEIF, sa société mère ultime est REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (France), qui est aussi sa société mère directe. Ce groupe compte 117 filiales dotées d'un LEI dans 1 pays, dont 117 en France. Le LEI a été attribué le 4 septembre 2016 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 24 février 2025. Il est expiré : le renouvellement était dû avant le 20 septembre 2019. AssetCensus a relevé 3 alertes qualité pour cette entité (voir ci-dessous).
Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.
Alertes qualité (analyse AssetCensus)
- Le LEI est expiré : il devait être renouvelé avant le 20 septembre 2019 et ne l'a pas été. Les données GLEIF de cette entité n'ont donc pas été revérifiées depuis. Un LEI expiré ne signifie pas que l'entreprise a disparu.
- Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.
- La fiche de relation avec la société mère ultime n'a pas été renouvelée ; dernière mise à jour le 4 mars 2025.
Informations légales
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
|---|---|
| Registre | répertoire Sirene (INSEE) · Site du registre |
| Numéro d'immatriculation | 214002842 |
| Autorité d'enregistrement | Institut National de la Statistique et des Études Économiques |
| Juridiction | France |
| Adresse du siège | 24 AVENUE NATIONALE, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, France |
| Catégorie | entité publique · collectivité locale |
| Statut | active |
| Création (selon GLEIF) | 01/01/1980 |
| LEI | 96950025HLQBFI853360 |
| Statut du LEI | expiré |
| Premier LEI attribué | 04/09/2016 |
| Dernière mise à jour de la fiche LEI | 24/02/2025 |
| Prochain renouvellement du LEI | 20/09/2019 |
| Corroboration de la fiche LEI | entièrement corroboré |
Appartenance au groupe
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE cette entité
Lien avec la société mère
| Société mère directe | Société mère ultime | |
|---|---|---|
| Société mère | REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE | REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE |
| Période comptable | du 01/01/2022 au 31/12/2022 | du 01/01/2022 au 31/12/2022 |
| Justificatif | autres documents officiels | autres documents officiels |
| Corroboration | fourni par l'entité seulement | fourni par l'entité seulement |
| Normes comptables | référentiel du secteur public | référentiel du secteur public |
| Début de la relation | 01/01/1980 | 01/01/1980 |
| Enregistré chez GLEIF depuis le | 01/01/2018 | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour | 04/03/2025 | 04/03/2025 |
| Statut de la fiche | non renouvelée | non renouvelée |
Autres filiales de la même société mère directe (115)
- AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS France
- CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION France
- CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES France
- CCI FINANCE France
- CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE France expiré
- CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL France expiré
- CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE France expiré
- CENTRE HOSPITALIER D AUXERRE France
- CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES France
- CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT France
- CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL France expiré
- CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN France