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COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

Commune et commune nouvelle · SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, France · LEI 969500P2ILX2JT4HFQ32
LEI expiréentité publique

En bref

L'entité COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 213804230. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Selon GLEIF, sa société mère ultime est REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (France), qui est aussi sa société mère directe. Ce groupe compte 117 filiales dotées d'un LEI dans 1 pays, dont 117 en France. Le LEI a été attribué le 21 décembre 2017 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 24 février 2025. Il est expiré : le renouvellement était dû avant le 8 janvier 2022. AssetCensus a relevé 3 alertes qualité pour cette entité (voir ci-dessous).

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

Alertes qualité (analyse AssetCensus)

  • Le LEI est expiré : il devait être renouvelé avant le 8 janvier 2022 et ne l'a pas été. Les données GLEIF de cette entité n'ont donc pas été revérifiées depuis. Un LEI expiré ne signifie pas que l'entreprise a disparu.
  • Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.
  • La fiche de relation avec la société mère ultime n'a pas été renouvelée ; dernière mise à jour le 4 mars 2025.

Informations légales

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation213804230
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siège40 AVENUE GENERAL LECLERC, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, France
Catégorieentité publique · collectivité locale
Statutactive
Création (selon GLEIF)01/01/1982
LEI969500P2ILX2JT4HFQ32
Statut du LEIexpiré
Premier LEI attribué21/12/2017
Dernière mise à jour de la fiche LEI24/02/2025
Prochain renouvellement du LEI08/01/2022
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE France société mère ultime
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX cette entité
Voir tout le groupe : 117 filiales dans 1 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCEREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Période comptabledu 01/01/2022 au 31/12/2022du 01/01/2022 au 31/12/2022
Justificatifautres documents officielsautres documents officiels
Corroborationfourni par l'entité seulementfourni par l'entité seulement
Normes comptablesréférentiel du secteur publicréférentiel du secteur public
Début de la relation01/01/198201/01/1982
Enregistré chez GLEIF depuis le01/01/201801/01/2018
Dernière mise à jour04/03/202504/03/2025
Statut de la fichenon renouveléenon renouvelée

Autres filiales de la même société mère directe (115)

et 103 de plus