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COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Commune et commune nouvelle · VALSERHONE, France · LEI 969500LNT9JI7NNYJD09
LEI retiréinactive

En bref

L'entité COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 210100335. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Selon GLEIF, sa société mère ultime est REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (France), qui est aussi sa société mère directe. Ce groupe compte 117 filiales dotées d'un LEI dans 1 pays, dont 117 en France. Le LEI a été attribué le 18 juillet 2018 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 21 décembre 2022. Statut du LEI : retiré. AssetCensus a relevé 2 alertes qualité pour cette entité (voir ci-dessous).

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

Alertes qualité (analyse AssetCensus)

  • GLEIF indique que cette entité est inactive, mais une relation avec une société mère est toujours enregistrée.
  • Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 25 juillet 2018, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.

Informations légales

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation210100335
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siègeRUE DE LA REPUBLIQUE, BP 618 VALSERHONE, 01200 VALSERHONE, France
Catégoriesociété ou autre entité juridique
Statutinactive
Création (selon GLEIF)01/01/1900
LEI969500LNT9JI7NNYJD09
Statut du LEIretiré
Premier LEI attribué18/07/2018
Dernière mise à jour de la fiche LEI21/12/2022
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE France société mère ultime
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE cette entité
Voir tout le groupe : 117 filiales dans 1 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCEREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Période comptabledu 01/01/2018 au 25/07/2018du 01/01/2018 au 25/07/2018
Justificatifautres documents officielsautres documents officiels
Corroborationfourni par l'entité seulementfourni par l'entité seulement
Normes comptablesautre référentielautre référentiel
Début de la relation16/01/194616/01/1946
Enregistré chez GLEIF depuis le25/07/201825/07/2018
Dernière mise à jour30/08/201830/08/2018
Statut de la ficheà jourà jour

Autres filiales de la même société mère directe (115)

et 103 de plus

Historique

01/01/2019Dissolution