ENDEFR
Accueil › France › COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

Communauté de communes · LEZIGNAN-CORBIERES, France · LEI 969500TBDMAYTSHT9B93
LEI expiréentité publique

En bref

L'entité COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 200035863. Sa forme juridique est Communauté de communes. Selon GLEIF, sa société mère ultime est REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (France), qui est aussi sa société mère directe. Ce groupe compte 117 filiales dotées d'un LEI dans 1 pays, dont 117 en France. Le LEI a été attribué le 1er novembre 2015 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 24 février 2025. Il est expiré : le renouvellement était dû avant le 5 novembre 2019. AssetCensus a relevé 3 alertes qualité pour cette entité (voir ci-dessous).

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

Alertes qualité (analyse AssetCensus)

  • Le LEI est expiré : il devait être renouvelé avant le 5 novembre 2019 et ne l'a pas été. Les données GLEIF de cette entité n'ont donc pas été revérifiées depuis. Un LEI expiré ne signifie pas que l'entreprise a disparu.
  • Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.
  • La fiche de relation avec la société mère ultime n'a pas été renouvelée ; dernière mise à jour le 4 mars 2025.

Informations légales

Forme juridiqueCommunauté de communes
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation200035863
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siège48 AVENUE CHARLES CROS, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES, France
Catégorieentité publique · collectivité locale
Statutactive
Création (selon GLEIF)01/01/2013
LEI969500TBDMAYTSHT9B93
Statut du LEIexpiré
Premier LEI attribué01/11/2015
Dernière mise à jour de la fiche LEI24/02/2025
Prochain renouvellement du LEI05/11/2019
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE France société mère ultime
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS cette entité
Voir tout le groupe : 117 filiales dans 1 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCEREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Période comptabledu 01/01/2022 au 31/12/2022du 01/01/2022 au 31/12/2022
Justificatifautres documents officielsautres documents officiels
Corroborationfourni par l'entité seulementfourni par l'entité seulement
Normes comptablesréférentiel du secteur publicréférentiel du secteur public
Début de la relation01/01/201301/01/2013
Enregistré chez GLEIF depuis le01/01/201801/01/2018
Dernière mise à jour04/03/202504/03/2025
Statut de la fichenon renouveléenon renouvelée

Autres filiales de la même société mère directe (115)

et 103 de plus