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ACTA ASSURANCE

SA à conseil d'administration (s.a.i.) · LIMONEST, France · LEI 969500JE98TYEIYSNC14
LEI actif

En bref

L'entité ACTA ASSURANCE est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 493466254. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Selon GLEIF, sa société mère ultime est ARC EUROPE (Belgique), et sa société mère directe est ARC EUROPE FRANCE SAS (France). Ce groupe compte 3 filiales dotées d'un LEI dans 2 pays, dont 3 en France. Le LEI a été attribué le 21 juillet 2015 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 28 juillet 2026 ; le prochain renouvellement est dû avant le 23 juillet 2027. AssetCensus a relevé 1 alerte qualité pour cette entité (voir ci-dessous).

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

Alertes qualité (analyse AssetCensus)

  • Le lien avec la société mère ultime repose sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2016, plus de 24 mois avant cette version des données. Le groupe a pu changer depuis.

Informations légales

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation493466254
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siègePARC DES TUILERIES, CS 80117, 69760 LIMONEST, France
Catégoriesociété ou autre entité juridique
Statutactive
Création (selon GLEIF)22/12/2006
LEI969500JE98TYEIYSNC14
Statut du LEIactif
Premier LEI attribué21/07/2015
Dernière mise à jour de la fiche LEI28/07/2026
Prochain renouvellement du LEI23/07/2027
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

ARC EUROPE Belgique société mère ultime
ARC EUROPE FRANCE SAS France société mère directe
ACTA ASSURANCE cette entité
Voir tout le groupe : 3 filiales dans 2 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreARC EUROPE FRANCE SASARC EUROPE
Période comptabledu 01/01/2016 au 31/12/2016du 01/01/2016 au 31/12/2016
Justificatifcomptes consolidéscomptes consolidés
Corroborationfourni par l'entité seulementfourni par l'entité seulement
Normes comptablesautre référentielautre référentiel
Début de la relation22/12/200605/10/2016
Enregistré chez GLEIF depuis le08/02/201809/03/2018
Dernière mise à jour27/07/202627/07/2026
Statut de la ficheà jourà jour

Autres filiales de la même société mère directe (1)