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ACTA

société par actions simplifiée (SAS) · LIMONEST, France · LEI 969500W0YBR7VAE1Q651
LEI actif

En bref

L'entité ACTA est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 385107180. Sa forme juridique est société par actions simplifiée (SAS). Selon GLEIF, sa société mère ultime est ARC EUROPE (Belgique), et sa société mère directe est ARC EUROPE FRANCE SAS (France). Ce groupe compte 3 filiales dotées d'un LEI dans 2 pays, dont 3 en France. Le LEI a été attribué le 18 mars 2026 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 19 mars 2026 ; le prochain renouvellement est dû avant le 18 mars 2027.

Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.

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Informations légales

Forme juridiquesociété par actions simplifiée (SAS)
Registrerépertoire Sirene (INSEE) · Site du registre
Numéro d'immatriculation385107180
Autorité d'enregistrementInstitut National de la Statistique et des Études Économiques
JuridictionFrance
Adresse du siègeLES TUILERIES, 69760 LIMONEST, France
Catégoriesociété ou autre entité juridique
Statutactive
Création (selon GLEIF)06/03/1992
LEI969500W0YBR7VAE1Q651
Statut du LEIactif
Premier LEI attribué18/03/2026
Dernière mise à jour de la fiche LEI19/03/2026
Prochain renouvellement du LEI18/03/2027
Corroboration de la fiche LEIentièrement corroboré

Appartenance au groupe

ARC EUROPE Belgique société mère ultime
ARC EUROPE FRANCE SAS France société mère directe
ACTA cette entité
Voir tout le groupe : 3 filiales dans 2 pays

Lien avec la société mère

Société mère directeSociété mère ultime
Société mèreARC EUROPE FRANCE SASARC EUROPE
Période comptabledu 01/01/2025 au 31/12/2025du 01/01/2025 au 31/12/2025
Justificatifautres documents officielsautres documents officiels
Corroborationentièrement corroboréentièrement corroboré
Normes comptablesIFRSIFRS
Début de la relation26/01/200126/06/2018
Enregistré chez GLEIF depuis le18/03/202618/03/2026
Dernière mise à jour20/03/202620/03/2026
Statut de la ficheà jourà jour

Autres filiales de la même société mère directe (1)

Autres dénominations

  • ARC EUROPE FRANCE · nom commercial