ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
En bref
L'entité ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT est immatriculée en France au « répertoire Sirene (INSEE) » sous le numéro 388249146. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Aucune société mère n'est déclarée à GLEIF. Motif indiqué à GLEIF : aucune personne connue ne contrôle l'entité, par exemple parce que son actionnariat est dispersé. Les données GLEIF recensent 1 filiale directe, dont 1 avec un LEI expiré. Le LEI a été attribué le 8 avril 2022 et la fiche mise à jour pour la dernière fois le 20 décembre 2025. Il est expiré : le renouvellement était dû avant le 14 avril 2023. AssetCensus a relevé 1 alerte qualité pour cette entité (voir ci-dessous).
Texte établi à partir des données GLEIF selon des modèles rédactionnels fixes et relus.
Alertes qualité (analyse AssetCensus)
- Le LEI est expiré : il devait être renouvelé avant le 14 avril 2023 et ne l'a pas été. Les données GLEIF de cette entité n'ont donc pas été revérifiées depuis. Un LEI expiré ne signifie pas que l'entreprise a disparu.
Informations légales
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
|---|---|
| Registre | répertoire Sirene (INSEE) · Site du registre |
| Numéro d'immatriculation | 388249146 |
| Autorité d'enregistrement | Institut National de la Statistique et des Études Économiques |
| Juridiction | France |
| Adresse du siège | 10 BOULEVARD DES FRERES VOISIN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France |
| Catégorie | entité publique · administration centrale |
| Statut | active |
| Création (selon GLEIF) | 14/05/1992 |
| LEI | 969500BV0VBQ4BD1JE49 |
| Statut du LEI | expiré |
| Premier LEI attribué | 08/04/2022 |
| Dernière mise à jour de la fiche LEI | 20/12/2025 |
| Prochain renouvellement du LEI | 14/04/2023 |
| Corroboration de la fiche LEI | entièrement corroboré |
Appartenance au groupe
Société mère non déclarée à GLEIF
- Société mère directe: aucune personne connue ne contrôle l'entité, par exemple parce que son actionnariat est dispersé.
- Société mère ultime: aucune personne connue ne contrôle l'entité, par exemple parce que son actionnariat est dispersé.
Filiales directes (1)
- ARTE EDUCATION France expiré · ISSY-LES-MOULINEAUX